PLU

Qu'est-ce-que le PLU ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a été institué par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, et remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU définit dans notre commune comment les constructions grandes et petites peuvent coexister. Il définit les distances entre les maisons, l’implantation des immeubles, leur hauteur etc …
Aujourd’hui notre PLU (adopté en 2012) ne nous semble pas cohérent avec un cadre de vie paisible à La Frette. Il est très permissif ; il autorise des immeubles en bordure de zone verte et sentier, la construction en limite de propriété sans espace de respiration et de calme, la construction de 2 ou 3 maisons, voir d’un immeuble, là où il y avait une maison et un jardin.

L’objectif affiché de notre PLU :

– Passer à 5 000 habitants d’ici 2025,
– Densifier les zones de « Calmette », « La Mardelle » et « l’Avenue des Lilas ».

Nous avons essayé de vous montrer ci-après quelques exemples de ces transformations possibles qui commencent à défigurer notre commune. Tout cela et en quelques années va transformer notre ville et notre vie.

Le PLU comprend les documents suivants :

Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
Les documents graphiques délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
Des documents annexes qui viennent compléter le PADD :
- Un document « Orientations d’aménagement et de programmation« , qui présente les orientations d’aménagement relatives à certains secteurs d’extension de l’urbanisation. Et notamment, le secteur de la Mardelle, le secteur Calmette et le secteur Avenue des Lilas.
- Un document présentant « Les éléments remarquables protégés » à la Frette.

Tous les documents composant le projet de PLU sont des documents administratifs communicables à tout administré qui en fait la demande. Certaines communes les mettent à disposition sur leur site internet.

Les éléments remarquables de la commune "protégés" ?

Le PLU de La Frette-sur-Seine fait état d’ « Éléments remarquables protégés au titre de la loi paysage (art. L 123-1-5-6 et 7° CU) »

Extrait sur les éléments remarquables protégés :
« La commune a choisi de protéger de préserver et de mettre en valeur les éléments remarquables du paysage, ou du patrimoine bâti ; éléments architecturaux, ensembles architecturaux et secteurs archéologiques en raison de leur intérêt architectural et patrimonial. Les prescriptions se rapportant à leur protection sont édictées dans le règlement des zones dans lesquelles ces éléments remarquables sont situés.
En conséquence, les travaux exécutés sur un bâtiment ou élément du paysage repéré sur le plan de zonage doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ou éléments ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Les travaux ayant pour effet de détruire ces éléments de paysage identifiés au plan de zonage sont alors soumis à autorisation préalable, s’ils ne sont pas déjà soumis à un régime particulier. »

Pas si protégés que ça !

Parmi ces éléments remarquables, certains ont pourtant disparu au titre de la nécessité de construire et respecter la loi SRU.

Un exemple : la Maison ronde rue Calmette
Elle était présentée comme élément remarquable en raison de son Architecture atypique de type chaumière. Elle a pourtant bien été rasée pour permettre la construction de logements sociaux.

Beaucoup d’autres pourraient ainsi s’effacer de notre patrimoine Frettois et de notre histoire. La Frette regorge de très belles demeures (voir document éléments remarquables).

Quelques exemples de ce qui pourrait arriver demain

Parmi celles classées dans « Ensemble de constructions remarquables début XXème », au 44 rue de la Gare, une maison du début du XXème siècle ayant hébergé un de nos anciens maires (Le Général Allaurent).

Sur ce terrain le PLU actuel permettrait la construction de 2 pavillons juxtaposés à la Maison.

D’autres demeures pourraient ainsi être divisées et faire disparaitre le cachet, les valeurs immobilières et le cadre de vie de notre commune.

Le PLU actuel permet des constructions sur des petits terrains. Voici ce qui pourrait arriver sur ce terrain de 225 m2 (largeur : 5,5 m – longueur : 41 m) si le propriétaire le voulait :

Et tout ça au détriment de la faune et la flore. Petit à petit le béton remplace la végétation et la faune ne trouvera bientôt plus sa place dans notre commune.