Antenne SNCF

Le projet au niveau national

« Ce projet, baptisé GSM-Rail (Global System for Mobil Railway) s’inscrit dans le cadre de la modernisation des systèmes de télécommunications radio des chemins de fer. Il s’agit de remplacer le réseau de télécommunication analogique radio-sol-train devenu obsolète », d’après Alain Bertocchi, directeur régional de Synerail Construction, entreprise en charge de l’implantation des sites radio pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF). « Ce projet, imposé par l’Union Européenne, permet de constituer un réseau européen avec un système unique de télécommunications. Il contribue à l’amélioration de la sécurité et à l’efficience du service public ferroviaire français. Le réseau GSM-Rail sera utilisé uniquement par le personnel ferroviaire et pas par les voyageurs. Ce programme a vocation à couvrir exclusivement les voies ferrées. Pour ce faire, les sites seront installés de préférence en emprise ferroviaire, propriétés de RFF ou de la SNCF. C’est près de 1850 pylônes qui devront être installés sur le territoire français.»

Les conséquences pour les Frettois

La société Synérail, voulait installer une antenne relais GSM sur un pylône de 15/20m de haut sur la commune de la Frette-sur-Seine, le long de la voie de chemin de fer. Le projet visait plusieurs terrains sur la commune, dont un se situant au croisement de la rue Gambetta et de l’Allée des Bergeronnettes, à 5 m de la première habitation.

Les risques pour les habitations proches de l’antenne

• Les risques sanitaires (dispersion des ondes électromagnétiques sur un rayon de 100 à 300 m)
• Dévaluation des maisons (de 10 à 30%)
• L’arrivée d’opérateurs de téléphonie mobile (SFR disposant de 30% du capital de Synérail)
• La dévaluation de la valeur immobilière sur la commune de la Frette-sur-Seine

Les actions de la mairie (liste non exhaustive)

• Réunion en Sous-Préfecture le 26 mai en présence de toutes les parties (synérail + mairie  + sous-préfet).
• Organisation d’une réunion publique le 3 juillet 2014.
• La mairie a pris des arrêtés le 4  avril  interdiction de démarrage des travaux et puis le 8 aout 2014 pour trouble à l’ordre public, pour bloquer ce projet. Le dernier arrêté est toujours en vigueur puisque la mairie a gagné le référé suspension (le 20 novembre) qui avait été engagé à son encontre. Cependant 2 procédures sont actuellement en cours devant le tribunal administratif l’un par Synérail et l’autre par le Préfet qui a déféré l’arrêté.
• Participation aux réunions du 18/9/14 et 5/11/14 organisées par le collectif.
• Réunion en sous-préfecture le 10 octobre 2014,
• Réunion en mairie avec le collectif pour présentation d’un contre-projet 17 novembre 2014
• Réunion en mairie avec Synérail le 17 février 2015 : Refus sans réelles explications notre contre-projet. Deux autres propositions encore très vagues. Synérail propose une autre réunion avec tous les éléments techniques pour présentation au maire et à l’association Cadre de vie.
• Réunion en mairie avec Synérail et l’association Cadre de vie le 9 mars 2015 : réunion non satisfaisante. Encore de nombreux éléments techniques non expliqués, propositions de Synérail inacceptables.
• Le 24 avril 2015, réception à la mairie, par l’intermédiaire du sous-préfet, d’une nouvelle proposition de Synérail : une antenne de 20m sur le parking de la poste : inacceptable.
• Le 6 mai 2015, le conseil municipal vote « une motion de soutien dans la gestion du dossier d’installation d’une antenne GSM-R sur le territoire communal » : motion votée à l’unanimité
• Le 7 mai 2015, courrier à Synérail refusant le proposition d’antenne de 20 m sur le parking de la poste et leur demandant d’éclaircir encore quelques points techniques et de nous faire une proposition « acceptable ».

Les actions du collectif

Création d’un collectif « L’alliance frettoise »

En juillet 2014, suite à la réunion d’information organisée par la mairie, le collectif « L’alliance frettoise » a été créé en vue d’agir plus efficacement aux côtés de Monsieur Chevigny.

Ce collectif a :

• Contacté la presse (lire les articles parus dans Le Parisien et La Gazette)
• Eté reçu par Monsieur le sous-préfet
• Réclamé à Synérail un dossier technique complet (jamais reçu, les informations nous ont été transmises par le sous-préfet)
• Adhéré à l’association «Robin des Toits »
• 18 septembre 2014 : Organisation d’une réunion d’information pour les Frettois
• 16 octobre 2014 : Rencontre avec le sous-préfet d’Argenteuil
• Le 5 novembre 2014 : Organisation d’une réunion d’information pour les Frettois
• Réalisation et distribution des panneaux « anti-antenne »
• Organisation d’une campagne de distribution dans les boites-aux-lettres des frettois d’un flyer d’information.
• Pose d’une banderole sur le pavillon devant le lieu du projet initial.
• Le 9 mars 2015 : réunion à la Mairie avec Synérail.
• Le 19 mars 2015 : l’association a été reçue à nouveau par le sous-préfet
• Samedi 2 mai 2015 : réunion du collectif et du bureau de cadre de vie pour faire un projet de réponse au maire, à la proposition de Synérail reçue à la mairie par l’intermédiaire du s/Préfet le 24 avril.
• Mercredi 13 mai 2015 : Réunion de bureau « Cadre de Vie Frettois »
• 9 juillet : manifestation organisée par l’association devant la gare en présence des médias (le parisien, la gazette, VO TV). Cette antenne va être implantée à proximité de la gare, élément remarquable inscrit dans notre P.L.U. Ce dernier élément ouvre une nouvelle voie pour s’opposer à cette implantation. AUCUNE INFORMATION PREALABLE auprès de la Mairie n’a été fait avant le lancement de ces travaux. C’est donc UN NON RESPECT TOTAL des engagements qu’ils avaient pris.
• 10 juillet 2015 : mise en route d’une pétition accessible sur Internet et chez les commerçants frettois. Fin juillet, c’est près de 800 signatures qui ont été recueillies. 1500 signatures en septembre.
• 28 septembre 2015 : Réunion en sous-préfecture
• En décembre 2015 : pour donner plus d’impact aux actions, il a été décidé de rapprocher le collectif ALLIANCE FRETTOISE de l’association CADRE DE VIE FRETTOIS. L’objectif de l’association dans ce dossier étant de trouver une solution alternative à l’implantation de cette antenne GSM, en limitant les nuisances (impacts visuels et sanitaires).

Le contre-projet

Suite à la réunion organisée par le Collectif le 5 novembre 2014, un groupe se propose d’étudier un contre projet pour l’implantation de cette antenne.
Le groupe se compose d’un Ingénieur-Expert honoraire près la Cours d’Appel de Paris et d’un Ingénieur aéronautique.
Le document fournit un avis détaillé sur le projet SYNERAIL du 22/05/2013 en analysant notamment ses impacts sur l’environnement des Frettois et propose un contre-projet.
Pour le projet initial de SYNERAIL des impacts très importants sur l’environnement des riverains (concernant la santé, le cadre de vie et la dépréciation de leur bien) ont été identifiés, tandis que la couverture radioélectrique du projet vers Herblay s’avère fort imparfaite, avec de fortes zones d’ombre.
Le contre-projet proposé a des conséquences sur l’environnement des Frettois jugées acceptables et ses performances radioélectriques sont bien meilleures que celles du projet initial de SYNERAIL.
L’éventuel surcoût du contre-projet qui reste peu probable après l’optimisation de l’ensemble des implantations sur les communes voisines de la Frette-sur-Seine, serait de toute évidence négligeable comparé à la dépréciation des biens des Frettois avec le projet initial de SYNERAIL.
Cette étude d’une grande qualité technique (réalisée par) a été envoyée le 21 novembre 2014 à Synérail ainsi qu’à la mairie de la Frette, notre député, notre sénateur, notre conseillère générale, le sous-préfet et son secrétaire général, ainsi qu’aux responsables de la SNCF.

En conclusion

Suite à la réunion du 28 septembre 2015 en sous-préfecture d’Argenteuil, les décisions suivantes ont été prises :

• La construction d’une antenne provisoire place de la gare (durée 2 ans environ)
• La commune devra trancher sur l’emplacement final de l’antenne dans un délai de 2 mois environ (rue Gambetta ou parking de la poste). Si la municipalité continue à s’opposer, il y a un risque pour que l’implantation soit imposée. Ce qui aurait comme conséquence, puisqu’il faut une convention d’occupation de la commune pour l’implantation sur le parking de la poste, de donner à l’antenne provisoire de 20m sur le parking de la Gare un caractère définitif et ce malgré ce qui aura été mis dans le protocole.
• Un engagement ferme interdirait l’utilisation du pylône à d’autres fins (pas d’autres opérateurs téléphonie mobile…) (signature d’un protocole).

La municipalité a voté lors de son conseil municipale la construction d’une antenne rue Gambetta.